Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
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janvier
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01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
Historique
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
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Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c. trav. art. L. 1242-2 et L. 124...Source : rfsocial.grouperf.com