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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Lison GUÉRIN

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Domaines de compétence :
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  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Affaires
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ACTUALITÉS EN DROIT AFFAIRES

Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021 14h39 14 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le passif même si les com...
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